Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425515M0001

Permis d'aménager n° 03425515M0001 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 2 861 m², 440 Rue De Valmont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PA n° 03425515M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03425515M0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 440 Rue De Valmont. GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 861 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425515M0001
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 861 m², situé 440 Rue De Valmont à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GGL AMENAGEMENT et autorisée le 7 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425515M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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