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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425515M0001

Permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc pour 2 861 m² de terrain - 440 Rue De Valmont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425515M0001, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PA n° 03425515M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03425515M0001, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 440 Rue De Valmont, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 861 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

21/07/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 861 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03425515M0001
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 861 m², situé 440 Rue De Valmont, Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425515M0001, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.