Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425513M0001

Permis d'aménager n° 03425513M0001 à Saint-Gély-du-Fesc, 199 Rue Du Clau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PA n° 03425513M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue Du Clau, le permis d'aménager n° 03425513M0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL183P. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/11/2014
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BL183P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425513M0001
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 14/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 199 Rue Du Clau à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 10 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425513M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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