Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03424923M0002

Permis d'aménager n° 03424923M0002 à Saint-Drézéry pour un terrain de 1 967 m², 152 Chemin Du Trial

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 janvier 2024

Dossier PA n° 03424923M0002

Demandeur

DLHIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424923M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2024 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 152 Chemin Du Trial. Le projet est porté par DLHIMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 967 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1526, AE1527, AE1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Drézéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2024

Surface du terrain

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1526 AE1527 AE1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 967 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLHIMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951282490
SIRET
95128249000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424923M0002
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 967 m², situé 152 Chemin Du Trial à Saint-Drézéry (34160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DLHIMMOBILIER ; la décision est intervenue le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424923M0002, déposé en mairie de Saint-Drézéry.

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