Permis d'aménager n° 03424920M0002 à Saint-Drézéry, 119 chemin de Courbessac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 03424920M0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424920M0002 porte sur un projet situé 119 chemin de Courbessac. HECTARE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 221, AI 457. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Drézéry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Drézéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |