Permis d'aménager n° 03424714M0001 à Saint-Clément-de-Rivière pour un terrain de 235 500 m², Le Campus 34980 Saint-Clem
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2015
Dossier PA n° 03424714M0001
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424714M0001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015, pour un projet situé Le Campus 34980 Saint-Clem. Le dossier a été déposé par DECATHLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 235 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ1, BZ2, BZ3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 235 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |