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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03424714M0001

Permis d'aménager à Saint-Clément-de-Rivière pour 235 500 m² de terrain - Le Campus 34980 Saint-Clem

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et autorisé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424714M0001, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PA n° 03424714M0001

Demandeur

DECATHLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03424714M0001, délivré le 19 janvier 2015 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Campus 34980 Saint-Clem, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DECATHLON. L'opération concerne un terrain de 235 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BZ1, BZ2, BZ3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/01/2015

Surface du terrain

235 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ1 BZ2 BZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	235 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 306138900
SIRET: 30613890001294
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424714M0001
Code commune INSEE	34247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 235 500 m², situé Le Campus 34980 Saint-Clem, Saint-Clément-de-Rivière (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON et autorisé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424714M0001, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.