Permis d'aménager n° 03424422M0001 à Saint-Brès pour un terrain de 18 548 m², 45 Avenu Des Sophoras Moulin Du Controle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 03424422M0001
Demandeur
J.B.A.L. SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Avenu Des Sophoras Moulin Du Controle, le permis d'aménager n° 03424422M0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par J.B.A.L. SARL.
L'opération concerne un terrain de 18 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Brès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Controle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.B.A.L. SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447676784
- SIRET
- 44767678400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de J.B.A.L. SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |