Permis d'aménager n° 03424412M0002 à Saint-Brès pour un terrain de 12 353 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 03424412M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424412M0002 a été délivré le 23 janvier 2013.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A882, A1637. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Brès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424412M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |