Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341542300001

Permis d'aménager n° 0341542300001 à Mauguio pour un terrain de 2 915 m², Avenue Gaston Baissette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 0341542300001

Demandeur

J.B.A.L. SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341542300001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Gaston Baissette. J.B.A.L. SARL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT11. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

2 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.B.A.L. SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447676784
SIRET
44767678400039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341542300001
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 915 m², situé Avenue Gaston Baissette à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par J.B.A.L. SARL et autorisé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542300001, déposé en mairie de Mauguio.

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