Permis d'aménager n° 03423714H0020 à Roujan, 8 Rue Frederic Mistral La Grassio
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 03423714H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03423714H0020, délivré le 19 septembre 2014 à Roujan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Frederic Mistral La Grassio.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Roujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grassio
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-GARD (30270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423714H0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |