Permis d'aménager n° 03423723H0001 à Roujan pour un terrain de 99 305 m², La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 03423723H0001
Demandeur
POURQUOI PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03423723H0001 a été délivré le 6 octobre 2023 à Roujan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. La demande émane de POURQUOI PAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 99 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT208, AT211, AT214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Roujan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POURQUOI PAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904392933
- SIRET
- 90439293300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |