Permis d'aménager n° 03422714M0002 à Restinclières pour un terrain de 1 028 m², 5 Route De Sommieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PA n° 03422714M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2014 à Restinclières (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03422714M0002 porte sur un projet situé 5 Route De Sommieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Restinclières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Restinclières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |