Permis d'aménager n° 0341992500001 à Pézenas pour un terrain de 2 430 m², Faubourg De La Vilette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0341992500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341992500001 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé Faubourg De La Vilette.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg De La Vilette
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |