Permis d'aménager n° 03419924K0002 à Pézenas pour un terrain de 1 740 m², 8 Place Du 14 Juillet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 03419924K0002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419924K0002, délivré le 4 juillet 2024 à Pézenas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Place Du 14 Juillet. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130007230
- SIRET
- 13000723000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419924K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |