Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341922600002

Permis d'aménager n° 0341922600002 à Palavas-les-Flots pour un terrain de 88 293 m², Avenue De L'abbe Brocardi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PA n° 0341922600002

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341922600002 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé Avenue De L'abbe Brocardi. La demande émane de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.

L'opération concerne un terrain de 88 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN163. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

88 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 88 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401920
SIRET
21340192000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341922600002
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 293 m², situé Avenue De L'abbe Brocardi à Palavas-les-Flots (34250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et autorisé le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341922600002, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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