Permis d'aménager n° 0341922600002 à Palavas-les-Flots pour un terrain de 88 293 m², Avenue De L'abbe Brocardi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PA n° 0341922600002
Demandeur
COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341922600002 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé Avenue De L'abbe Brocardi. La demande émane de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.
L'opération concerne un terrain de 88 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN163. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Palavas-les-Flots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401920
- SIRET
- 21340192000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341922600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |