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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341922500001

Permis d'aménager n° 0341922500001 à Palavas-les-Flots

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Palavas-les-Flots (34250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341922500001, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0341922500001

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341922500001 a été délivré le 15 juillet 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401920
SIRET: 21340192000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341922500001
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Palavas-les-Flots (34250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et autorisé le 15 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341922500001, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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