Permis d'aménager n° 03419214M0001 à Palavas-les-Flots, 334 Avenu Saint Maurice
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 03419214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419214M0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 334 Avenu Saint Maurice.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB55, BB56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Palavas-les-Flots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNON PLAGE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |