Permis d'aménager n° 03418223K0003 à Nézignan-l'Évêque pour un terrain de 17 460 m², Pauzes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 03418223K0003
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03418223K0003, délivré le 17 octobre 2024 à Nézignan-l'Évêque (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Pauzes. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 17 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Nézignan-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Durée du chantier
1 an
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nézignan-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pauzes
Territoires administratifs
- Commune
- Nézignan-l'Évêque Code postal 34120 Identifiant INSEE 34182
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418223K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |