Permis d'aménager n° 03417922M0003 à Murviel-lès-Montpellier, 0002 Rue De L Ancien Four
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 03417922M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417922M0003, délivré le 27 mars 2023 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 0002 Rue De L Ancien Four.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |