Permis d'aménager n° 03417920M0002 à Murviel-lès-Montpellier, 177 Impas De La Rompude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 03417920M0002
Demandeur
OTIPAP OPERATE COMPAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417920M0002 a été délivré le 19 février 2021 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 177 Impas De La Rompude. La demande émane de OTIPAP OPERATE COMPAGNY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI545, AI546, AI547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OTIPAP OPERATE COMPAGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888264835
- SIRET
- 88826483500016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |