Permis d'aménager n° 03417921M0001 à Murviel-lès-Montpellier, 2 Rue De L Ancien Four
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PA n° 03417921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L Ancien Four, le permis d'aménager n° 03417921M0001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |