Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417913M0006

Permis d'aménager n° 03417913M0006 à Murviel-lès-Montpellier pour un terrain de 1 200 m², 294 Avenu Du Champs Des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 03417913M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03417913M0006 a été délivré le 12 août 2013 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 294 Avenu Du Champs Des Moulins.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417913M0006
Code commune INSEE 34179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé 294 Avenu Du Champs Des Moulins à Murviel-lès-Montpellier (34570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417913M0006, déposé en mairie de Murviel-lès-Montpellier.

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