Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341732500001

Permis d'aménager n° 0341732500001 à Montpeyroux pour un terrain de 2 902 m², 11 Chemin De La Drailhe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2026

Dossier PA n° 0341732500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341732500001, délivré le 7 mars 2026 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Chemin De La Drailhe.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2026

Surface du terrain

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 902 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341732500001
Code commune INSEE 34173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 902 m², situé 11 Chemin De La Drailhe à Montpeyroux (34150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341732500001, déposé en mairie de Montpeyroux.

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