Permis d'aménager n° 0341731700001 à Montpeyroux pour un terrain de 1 800 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 0341731700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341731700001 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1556. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montpeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341731700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |