Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0341732000001

Permis d'aménager n° 0341732000001 à Montpeyroux pour un terrain de 600 m², Chemin De La Drailhe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341732000001, déposé en mairie de Montpeyroux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PA n° 0341732000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341732000001 a été délivré le 22 février 2021 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Drailhe.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montpeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341732000001
Code commune INSEE	34173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé Chemin De La Drailhe à Montpeyroux (34150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341732000001, déposé en mairie de Montpeyroux.

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