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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417224M0006

Permis d'aménager n° 03417224M0006 à Montpellier, Place Emile Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0006, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 03417224M0006

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03417224M0006 a été délivré le 18 septembre 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place Emile Combes. La demande émane de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ628. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243400017
SIRET: 24340001700022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

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02 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417224M0006
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Emile Combes à Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0006, déposé en mairie de Montpellier.

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