Permis d'aménager n° 0341721000004 à Montpellier pour un terrain de 5 992 m², 2184 Avenu Albert Einstein - Mas De J
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 0341721000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2184 Avenu Albert Einstein - Mas De J, le permis d'aménager n° 0341721000004 a été délivré le 4 avril 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 992 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RC13, RC14. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341721000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |