Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415722V0003

Permis d'aménager n° 03415722V0003 à Mèze pour un terrain de 737 m², Rue Du Christina

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 03415722V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415722V0003 porte sur un projet situé Rue Du Christina.

L'opération concerne un terrain de 737 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM106. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 737 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415722V0003
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 737 m², situé Rue Du Christina à Mèze (34140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415722V0003, déposé en mairie de Mèze.

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