Permis d'aménager n° 03415721V0002 à Mèze pour un terrain de 2 170 m², 358 Rte De Villeveyrac La Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 03415721V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415721V0002, délivré le 20 janvier 2022 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 358 Rte De Villeveyrac La Tuilerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE11, CE12, CE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415721V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |