Permis d'aménager n° 03415719V0004 à Mèze pour un terrain de 7 195 m², Chemin Des Costes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 03415719V0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Mèze (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415719V0004 porte sur un projet situé Chemin Des Costes. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA108, CA126, CA128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX 20 (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415719V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |