Permis d'aménager n° 03415119M0001 à Marsillargues pour un terrain de 1 670 m², 195 Rue Louis Fourmaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 03415119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415119M0001 porte sur un projet situé 195 Rue Louis Fourmaud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Marsillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |