Permis d'aménager n° 03415013R0002 à Marseillan pour un terrain de 3 855 m², Colline Du Prieur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 03415013R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415013R0002, délivré le 22 octobre 2013 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Colline Du Prieur.
L'opération concerne un terrain de 3 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI194, EI195, EI81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUXAC D'AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415013R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |