Permis d'aménager n° 03415014R0003 à Marseillan pour un terrain de 2 980 m², 8 Che Des Baigneurs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 03415014R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415014R0003 a été délivré le 23 décembre 2014 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Che Des Baigneurs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415014R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |