Permis d'aménager n° 0341501200003 à Marseillan pour un terrain de 62 368 m², Les Pres De Soupie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 0341501200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pres De Soupie, le permis d'aménager n° 0341501200003 a été délivré le 26 février 2013 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 368 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341501200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |