Permis d'aménager n° 03414716H0002 à Magalas pour un terrain de 4 947 m², Rue Des Pradinels 34480 Magala
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 03414716H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414716H0002, délivré le 8 novembre 2016 à Magalas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Pradinels 34480 Magala.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I384, I397, I398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Magalas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414716H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |