Permis d'aménager n° 03414714H0029 à Magalas, Chemi De La Tannerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 03414714H0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Magalas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414714H0029 porte sur un projet situé Chemi De La Tannerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Magalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIES DE FONTEDIT (34)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414714H0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |