Permis d'aménager n° 03414715H0023 à Magalas pour un terrain de 4 184 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PA n° 03414715H0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magalas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414715H0023 a été délivré le 4 décembre 2016.
L'opération concerne un terrain de 4 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2491. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Magalas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414715H0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |