Permis d'aménager n° 03413113M0001 à Lauret, Rue De La Fous Le Champ De La Font
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03413113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fous Le Champ De La Font, le permis d'aménager n° 03413113M0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Lauret (Hérault, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B262, B289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lauret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lauret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Font
Territoires administratifs
- Commune
- Lauret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34131
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |