Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03413123M0004

Permis d'aménager n° 03413123M0004 à Lauret pour un terrain de 7 849 m², Route De Montpellier La Plaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 03413123M0004

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413123M0004 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé Route De Montpellier La Plaine. La demande émane de RAMBIER AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 7 849 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A210, A539. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lauret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

7 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A210 A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Lauret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34131
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413123M0004
Code commune INSEE 34131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 849 m², situé Route De Montpellier La Plaine à Lauret (34270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413123M0004, déposé en mairie de Lauret.

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