Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03413123M0002

Permis d'aménager n° 03413123M0002 à Lauret pour un terrain de 665 m², Montee Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 03413123M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03413123M0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Lauret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Montee Du Chateau.

L'aménagement porte sur un terrain de 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Lauret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Lauret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34131
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 665 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413123M0002
Code commune INSEE 34131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 665 m², situé Montee Du Chateau à Lauret (34270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413123M0002, déposé en mairie de Lauret.

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