Permis d'aménager n° 0341142400001 à Gignac pour un terrain de 4 207 m², chemin Vieux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 0341142400001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341142400001 porte sur un projet situé chemin Vieux. La demande émane de HECTARE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 207 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 100, AO 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Vieux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 207 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341142400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AO 100, AO 101 à Gignac (34150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Vieux à Gignac (34150)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin Vieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.