Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0341142400001

Permis d'aménager n° 0341142400001 à Gignac pour un terrain de 4 207 m², Chemin Vieux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 0341142400001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341142400001 porte sur un projet situé Chemin Vieux. La demande émane de HECTARE.

L'opération concerne un terrain de 4 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Gignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

4 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341142400001
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 207 m², situé Chemin Vieux à Gignac (34150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341142400001, déposé en mairie de Gignac.

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