Permis d'aménager n° 0341142600002 à Gignac pour un terrain de 3 992 m², 1 Mas Palat Mas Palat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0341142600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341142600002 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé 1 Mas Palat Mas Palat.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 992 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2026, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BW 290. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Gignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Palat
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 992 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 992 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341142600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |