Permis d'aménager n° 0341141800003 à Gignac pour un terrain de 3 401 m², 1 Imp Des Orjols
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0341141800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341141800003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 1 Imp Des Orjols.
L'opération concerne un terrain de 3 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Gignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341141800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |