Permis d'aménager n° 03410820V0004 à Frontignan pour un terrain de 1 729 055 m², Aresquiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 03410820V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410820V0004 a été délivré le 15 septembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Aresquiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 729 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2, AY14. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 729 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410820V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |