Permis d'aménager n° 03408114Z0001 à Colombiers pour un terrain de 16 248 m², Rue Des Picadis Cantegals
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PA n° 03408114Z0001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408114Z0001 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Picadis Cantegals. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIERS.
L'opération concerne un terrain de 16 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B970, B968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantegals
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400815
- SIRET
- 21340081500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |