Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03408124Z0003

Permis d'aménager n° 03408124Z0003 à Colombiers pour un terrain de 5 656 m², 2 Promenade De L'ancien Stad

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBIERS et autorisée le 6 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408124Z0003, déposé en mairie de Colombiers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 03408124Z0003

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03408124Z0003 a été délivré le 6 janvier 2025 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Promenade De L'ancien Stad. La demande émane de COMMUNE DE COLOMBIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 656 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400815
SIRET: 21340081500071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COLOMBIERS (34440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03408124Z0003
Code commune INSEE	34081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 656 m², situé 2 Promenade De L'ancien Stad à Colombiers (34440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBIERS et autorisée le 6 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408124Z0003, déposé en mairie de Colombiers.

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