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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340792500003

Permis d'aménager n° 0340792500003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 11 543 m², Ancienne Voie Ferree De Rd

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340792500003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0340792500003

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Voie Ferree De Rd, le permis d'aménager n° 0340792500003 a été délivré le 8 janvier 2026 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE93, BH104, BP265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

11 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE93 BH104 BP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400799
SIRET: 21340079900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340792500003
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 543 m², situé Ancienne Voie Ferree De Rd à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT et autorisé le 8 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340792500003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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