Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340762500001

Permis d'aménager n° 0340762500001 à Ceyras pour un terrain de 18 790 m², rue Marie Majorel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PA n° 0340762500001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340762500001, délivré le 29 octobre 2025 à Ceyras (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue Marie Majorel. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 790 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 172, AD 173, AD 174. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Ceyras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

18 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 172 AD 173 AD 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 790 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 790 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496401049
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0340762500001
Code commune INSEE 34076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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