Permis d'aménager n° 03407615C0001 à Ceyras pour un terrain de 1 785 m², 6 Allee Des Grenadiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 03407615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Ceyras (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407615C0001 porte sur un projet situé 6 Allee Des Grenadiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C573. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ceyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ceyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY GUILLAUME (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |