Permis d'aménager n° 03407624C0001 à Ceyras pour un terrain de 2 015 m², 10 Avenue Du Pigne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juin 2024
Dossier PA n° 03407624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2024 à Ceyras (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407624C0001 porte sur un projet situé 10 Avenue Du Pigne.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C592, C594, C603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ceyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |