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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03407312Z0003

Permis d'aménager n° 03407312Z0003 à Cers, Chem Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERS et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407312Z0003, déposé en mairie de Cers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 03407312Z0003

Demandeur

COMMUNE DE CERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03407312Z0003 a été délivré le 21 mars 2013 à Cers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC21, AC254. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AC21 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400732
SIRET: 21340073200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407312Z0003
Code commune INSEE	34073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Moulin à Cers (34420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERS et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407312Z0003, déposé en mairie de Cers.

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